COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PRÉSIDENTE : Annick MACE

MEMBRES : Joël RETOUX - Stéphane DAVID- Philippe GRANDIN - Dominique PICHONNIER - Yves MOUTY - Monique GUIBOUT - Denis MOREAU

La compétence Aménagement du territoire et de l'espace est officiellement rédigée comme suit :

• Mise en place et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
• Toute étude visant à préserver la qualité des eaux superficielles, dans le domaine notamment de l'alimentation en eau potable, l'assainissement collectif et individuel.
• Prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'investissement liées au parc immobilier à usage d'habitation constitué par la communauté de communes.

ACTUALITÉS

La C.D.C est propriétaire de 16 logements locatifs (du studio au cinq pièces) dont la réhabilitation a été achevée fin 1998, . Ces logements sont situés à :

• Putanges : 1 F1, 2 F3, 1F2, 1 F4
• Menil-Vin : 1 F4, 1 F3
• Neuvy-au-Houlme : 2 F3, 1 F4
• Habloville : 2 F1, 1 F3, 1 F5 / Logement F1 à louer actuellement à HABLOVILLE
• Bazoches-au-Houlme: 1 F2
• La Forêt-Auvray : 1 F3

La CDC du Val d'Orne a acquis en 1999, un local situé 8 grande rue à Putanges Pont Ecrépin, qui a été aménagé debut 2002 en deux logements locatifs à l'étage (F2 et F3), et en bureaux au rez-de- chaussée pour l'installation du secrétariat de la CDC.

Dans sa mission de contrôler les installations individuelles d'assainissement, la C.D.C a mis en place la gestion du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). L'assainissement non collectif représente une solution à part entière, pérenne, performante et non un simple palliatif à l'abscence d'assainissement collectif. Le dispositif doit réaliser l'épuration des eaux usées, puis leur réintroduction dans le milieu naturel sans préjudice pour ce dernier.


Information sur la mise en ligne des résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet

La qualité de l'eau du robinet est une préoccupation croissante, d'autant plus légitime que l'eau du robinet est susceptible d'avoir un impact sur la santé. La réglementation prévoit que les usagers puissent disposer régulièrement d'une information transparente et actualisée sur la qualité de l'eau potable. Afin d'améliorer l'information du public dans ce domaine, le ministère de la santé a mis au point un outil informatique permettant au consommateur d'avoir accès sur Internet aux résultats des analyses du contrôle sanitaire réalisées dans sa commune.

Cette fonctionnalité est désormais opérationnelle sur le site internet à l'aide du lien suivant : http://basse-normandie.sante.gouv.fr/drass/ongletenvironnement.htm

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